Véhicule à la fourrière, que faire ?
La vie n’est pas un long fleuve tranquille avec son véhicule. Et il arrive que ce dernier termine à la fourrière si votre stationnement a été considéré comme gênant, abusif ou dangereux. En infraction avec le code de la route, vous risquez une contravention allant de 17 euros à 135 euros. Pire, les forces de l’ordre peuvent envoyer votre véhicule à la fourrière. Dans ce cas précis, comment faire pour la récupérer ? Et combien cela vous coûtera ?
Vous arrivez à temps sur le lieu
Peu d’automobilistes le savent. Mais si, par chance, vous venez justement récupérer votre véhicule alors que ses quatre roues sont encore en contact avec le sol, vous avez, selon le code de la route, tout à fait le droit d’interrompre l’enlèvement. Dans ce cas précis, vous pouvez récupérer votre véhicule sur le champ, à condition que vous vous engagiez à libérer immédiatement la voie publique et si vous réglez, sur place, le prix de la contravention. Dans ce cas, l’amende sera de 35 euros, mais vous aurez aussi en charge de payer des frais initiaux de mise en fourrière (les fameuses “opérations préalables”) dont le montant maximal est établi à 15,20 euros. Et si des sabots ont été apposés sur votre auto, les frais d’immobilisation matérielle seront plus conséquents : 57,80 euros au total. En revanche, si le camion-grue est déjà arrivé sur place, vous pourrez alors vous passer de payer les frais d’opérations préalables. Vous n’aurez que les “frais d’enlèvement” à votre charge, ces derniers s’élevant à 113 euros maximum. Attention, dans les grandes villes de plus de 400 000 habitants, ces frais sont majorés à 126 euros et la note est plus salée : jusqu’à 155,60 euros. A savoir : si vous faites obstacle à l’immobilisation ou à l’enlèvement de votre voiture, vous risquez une peine de 3 mois d’emprisonnement, 6 points de moins sur votre permis de conduire et 3 750 euros d’amende.
Si vous n’êtes pas présent
Première réaction : vérifier que votre auto était bien garée là où vous le pensiez. Si c’est le cas, il faut contacter la police municipale pour s’assurer qu’elle n’a pas été volée. Cela peut se faire également par internet, en faisant une vérification par plaque d’immatriculation. Si votre auto n’a pas été dérobée, il faut alors vous rendre en fourrière afin de la récupérer. Pour cela, papiers d’identité et papier de la voiture en mains, il faut retirer une autorisation de restitution au commissariat ou à la gendarmerie. Si vous avez prêté votre véhicule à un tiers au moment des faits, les frais d’enlèvement et de garde restent à votre charge. A vous de vous retourner ensuite contre le véritable auteur. Evidemment, il est possible de contester l’infraction et de réclamer l’autorisation de restitution auprès du procureur de la République. Ce dernier dispose de cinq jours ouvrables pour confirmer la mise en fourrière du véhicule ou bien d’en ordonner la restitution.
Si votre auto est déjà à la fourrière
Malheureusement, si votre véhicule se trouve déjà à la fourrière, vous devez régler la totalité des frais auxquels il faut encore ajouter les frais de garde journalière (entre 6 et 10 euros par jour). Et toute journée entamée est redevable. Attention : la facture devient plus salée dès le quatrième jour passé à la fourrière car cette dernière ordonne l’expertise de votre véhicule, et cela a un coût : vous paierez au maximum 61 euros. Ensuite, selon son état, la voiture sera classée dans l’une des trois catégories possibles. A savoir : si votre véhicule n’est pas déclaré “épave”, et que vous ne souhaitez pas le récupérer, il sera vendue aux enchères. Les frais seront à votre charge (taxe de 11 %) et vous disposerez ensuite d’un délai de 2 mois pour récupérer le solde du produit de la vente, moins la taxe et les frais de fourrière.
Si vous n’avez pas réalisé que votre voiture était à la fourrière
Si vous n’avez à aucun moment remarqué que votre véhicule était parti à la fourrière, c’est à l’agent ayant procédé à l’enlèvement d’envoyer, et ce dès le troisième jour de fourrière, une notification de mise en fourrière par lettre recommandée avec avis de réception. L’agent se doit de le faire dans les cinq jours ouvrables suivant la mise en fourrière (art. R. 325-32 du code de la route). Le courrier doit notamment préciser quelle est l’autorité à l’origine de la procédure, le lieu de rétention du véhicule, les délais et modalités de son retrait.
