Le Malus au poids se déconfine en 2022
Un malus spécifique portant sur le poids des véhicules neufs a une nouvelle fois ressurgi dans le jeu parlementaire alors qu’on le croyait écarté. Barbara Pompili, la ministre de la transition écologique, a annoncé jeudi dernier que le gouvernement l’avait ajouté au projet de loi de finances pour 2021.
L’idée d’instaurer un malus au poids proposée en juin par la convention citoyenne pour le climat (CCC), avait rejailli à la rentrée, lors de la préparation du budget, avant que Bercy ne la rejette. Le projet du malus au poids avait ensuite ressurgi sous la forme d’un amendement présenté en commission et retoqué à la demande du gouvernement. C’est finalement lors d’un arbitrage final impliquant le premier ministre, Jean Castex, et le président de la République, Emmanuel Macron, que le sujet a été tranché : malus au poids il y aura. Côté professionnels de l’auto, l’accueil est évidemment glacial, la nouvelle étant vue comme une fausse bonne idée. Xavier Horent, délégué général du CNPA, représentant 140 000 entreprises du commerce et des services automobiles (concessions, garages…), s’est confié au Monde : « C’est une douche froide. Il s’agit d’un revirement gouvernemental dont nous n’avons pas été informés. Tout cela pose un problème de confiance, de lisibilité, de cohérence. Nous avons besoin de stabilité fiscale, pas de changements de pied tous les dix jours. Et puis tout le monde sera perdant, car ces véhicules se vendront de toute manière mais dans des concessions belges ou luxembourgeoises… Il ne faudrait pas oublier qu’en plus d’être en état d’urgence sanitaire le pays est aussi en état d’urgence économique. » Du côté des associations et organisations environnementales, l’heure est plutôt aux réjouissances :« On a l’impression enfin de gagner un arbitrage », a confié à l’Agence France-Presse (AFP) Grégoire Fraty, coprésident des 150 citoyens de la CCC. L’ONG WWF, en revanche, parle de demi-victoire car le projet ne concerne qu’une « niche » de véhicules très lourds, le poids moyen des véhicules en France étant de 1 240 kg.
Malus au poids pour les véhicules de plus de 1800 kg
Moins drastique que prévu puisque le poids des véhicules démarre finalement à 1800 kg, la nouvelle taxe entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Conçue avant tout pour pénaliser des SUV accusés de contribuer fortement à la hausse des émissions de CO2, ce malus au poids touchera pourtant aussi d’autres catégories. Les modèles 100% électriques ainsi que les hybrides rechargeables alourdis par les batteries sont désormais totalement exemptés. Les Audi e-Tron, Tesla Model X ou Range Rover P400e, ne seront donc pas pénalisés par cette nouvelle taxe. Avec 10 euros par kilo supplémentaire au-delà de 1 800 kg, le malus au poids pourra grimper assez haut : comptez près de 3 000 euros pour une S6 TDI ou 1 650 euros pour une BMW M440i xDRive Cabriolet.
Tous les modèles Français épargnés
Heureusement pour les constructeurs, la mesure est avant tout symbolique. Les véhicules de plus de 1,8 tonne ne représentent, en effet, « que » 2 % des ventes de voitures neuves. Ce sont donc essentiellement des SUV et grandes berlines premium allemandes ou suédoises ainsi que de rares 4 × 4 tout-terrain et pick-up qui sont concernés par ce malus au poids. Quasi aucune automobile de marque française n’est touchée. Même les Renault Espace et Koleos limitent la casse à quelques dizaines d’euros. Les constructeurs étrangers évoquent donc l’idée d’un « protectionnisme français » pendant que la filière automobile tricolore digère du même coup un peu mieux cette nouvelle taxe…
Les SUV touchés mais pas seulement
Si ce malus au poids ressemble clairement à une arme anti-SUV, ils ne seront pas les seuls touchés. Si la quasi-totalité des best-sellers du marché seront épargnés, des berlines familiales ou routières, des breaks, des cabriolets, des coupés ou encore des monospaces seront également pénalisés. Pour les familles nombreuses, un abattement de 200kg par enfant a été prévu. Mais uniquement pour celles qui ont « la charge effective et permanente d’au moins trois enfants ». Les grands-parents qui transportent donc occasionnellement leurs petits-enfants, seront touchés par ce malus au poids. Inutile de dire que les grands utilitaires, très rarement acquis par des particuliers, à l’instar des Renault Trafic Combi ou Volkswagen California, sont quasiment tous touchés par cette nouvelle taxe. En attendant, en Allemagne, le modèle le plus vendu de BMW, par exemple, n’est autre que le BMW X7 suivi par le X5 et le X6. Barbara Pompili ferait une attaque…
